"L’Intelligence Artificielle dans la santé, on en parle déjà beaucoup et partout. Mais quelle politique publique soutient vraiment aujourd’hui le déploiement de cette révolution en marche ? Terra Nova plaide pour accélérer l’implication des pouvoirs publics et liste, avec dix recommandations opérationnelles, les instruments de politique publique qu’appellent aujourd’hui les usages de l’IA dans le soin et la prévention. Point de départ de l’analyse : les usages de l’IA s’accélèrent. Professionnels de santé et patients adhèrent aux promesses que concepteurs et développeurs s’attachent à parfaire, et la régulation européenne et nationale a progressé pour en maîtriser les risques éthiques. Cette accélération de la technologie et de ses usages déplace le champ du débat public : l’enjeu n’est plus de savoir comment encadrer les dilemmes éthico-politiques que l’IA engendre en santé, mais de bâtir, en se fondant sur la littérature scientifique, l’évaluation des usages existants, et le cadre régulateur de l’AI-Act européen, un cadre d’action et des instruments concrets de politique publique. Il y a même urgence si l’on veut sécuriser les enjeux de l’IA en termes de qualité des soins, d’équité en santé et de souveraineté numérique. Nous n’en sommes plus aux questions de principe mais à une problématique d’embrayage, de mise à l’échelle opérationnelle dans laquelle il est urgent que les pouvoirs publics prennent dès maintenant toute leur part avec les instruments qui sont les leurs."

Les 10 PROPOSITIONS

Proposition 1 :

Constituer un Conseil stratégique de l’IA en santé associant pouvoirs publics, représentants des patients, acteurs de santé et représentants des innovateurs en IA pour structurer la politique publique d’accompagnement de la diffusion de cette technologie sans brider les initiatives de terrain

Proposition 2 :

Établir un Observatoire de la diffusion de l’IA pour la prévention et l’accès aux soins permettant de réunir le matériau de suivi sur la diffusion des cas d’usage et ses effets dans une logique de responsabilité populationnelle en santé. Cet Observatoire intégrerait une forte dimension médico-économique à ses travaux pour dresser et actualiser le bilan des effets de la diffusion de l’IA au sein de notre système de santé et d’autonomie.

Proposition 3

Établir en Loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 un modèle médico-économique ternaire de diffusion de l’IA en santé (distinguant IA de pilotage des fonctions-supports, IA d’amélioration de l’organisation médicale et IA de prévention et de santé publique) et engager dès le 1^er janvier 2025 les cinq premiers parcours territoriaux de santé avec IA dans une dizaine de territoires pilotes et sous garantie humaine médicale.

Proposition 4 :

Soutenir la structuration des écosystèmes de garantie humaine de l’IA par la valorisation du temps médical dédié à la construction des méthodologies de supervision et le développement de plateformes de conformité permettant de garder la traçabilité du contrôle humain et son audibilité par le régulateur dans le cadre de l’AI Act européen.

Proposition 5 :

Soutenir le développement et l’hébergement dans un cadre de souveraineté et de confiance de plateformes technologiques d’accès à ces systèmes d’IA en santé et en autonomie au plus près des réalités des professionnels, des patients et de leurs proches aidants. L’objet ne doit pas être ici de viser une démarche centralisée mais plutôt, par la voie d’un appel à projets national, de favoriser l’éclosion de consortiums traduisant cette logique de souveraineté numérique.

Proposition 6 :

Engager une impulsion nationale pour systématiser la sensibilisation à l’IA dans les formations initiales des acteurs de santé et d’autonomie et soutenir les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences portant sur l’IA en santé. La sensibilisation à l’IA pourrait être intégrée systématiquement à toutes les formations initiales paramédicales, médicales et managériales en santé. L’éclosion de cursus de spécialités et de formations spécialisées multidisciplinaires devrait être encouragée. La formation continue à l’IA de l’ensemble des professionnels du système de santé et du maintien en autonomie devrait être fixée comme un objectif de politique publique à cinq ans. Un tour de table sur l’IA réunissant l’ensemble des acteurs de la formation initiale et continue sur la santé et l’autonomie pourrait être organisé sous l’égide du Conseil stratégique de l’IA en santé.

Proposition 7 :

Généraliser les démarches types collèges de garantie humaine en établissement de santé et en CPTS. L’engagement dans ces dynamiques de qualité et gestion des risques pour la diffusion de l’IA en santé serait à intégrer et soutenir dans le cadre des indicateurs qualité des établissements de santé et des professionnels de ville. Les premières démarches pilotes de prise en compte de cette logique de garantie humaine dans l’assurabilité des systèmes d’IA sont à encourager. 

Proposition 8 :

Initier d’ici 2026 deux premiers parcours de recours à l’IA combinant les interventions des professionnels paramédicaux et médicaux en dermatologie et dans le domaine du maintien en autonomie à domicile. Ces parcours gagneraient à s’appuyer sur un portail de confiance pour l’accès à ces outils en ville ou à domicile sous contrôle humain des professionnels de santé. 

Proposition 9 :

Soutenir l’innovation organisationnelle ouverte par la télémédecine et la télé radiologie de garantie humaine de l’IA qui permet de faciliter l’accès au diagnostic de spécialité pour le patient tout en mettant en place un protocole rigoureux et traçable de contrôle humain par les spécialistes. 

Proposition 10 :

Soutenir l’engagement des acteurs français dans la construction du cadre de normalisation européenne et internationale pour l’intelligence artificielle en santé et en autonomie.

• David Gruson Fondateur d’Ethik-IA